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Nul n'est censé ignorer la loi

Tout propriétaire doit veiller à : faire passer une évaluation comportementale à son animal. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale et doit être communiquée au maire par le vétérinaire. Les frais sont à la charge du propriétaire (article L211-14-1 du Code rural).

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