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  • Mis à jour le 05-08-2008
  • Créé le 02-10-2007


LA RESPONSABILISATION DES MAITRES

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi renforçant les mesures de protection contre les chiens dangereux, qui vise en premier lieu à responsabiliser leurs maîtres.

Le texte a été élaboré après une série d'accidents en France ces derniers mois, dont plusieurs mortels et impliquant des enfants.

Les propriétaires de chiens méchants, quelle que soit leur race, auront deux obligations : obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre l'animal à une évaluation de comportement renouvelée régulièrement.

Tout propriétaire de chien ayant mordu quelqu'un devra se soumettre à ces impératifs et déclarer l'incident en mairie.

"Il s'agit, en particulier, pour les propriétaires de chiens dangereux d'avoir une formation, avec une habilitation en quelque sorte qui sera déposée en mairie au moment de la déclaration. Il s'agit également d'avoir une évaluation par un vétérinaire des caractéristiques du chien", a expliqué Michèle Alliot-Marie à la sortie du conseil des ministres.

L'idée est "d'avoir un système qui soit plus sûr pour tout le monde", a souligné la ministre de l'Intérieur.

La détention de chiens de première catégorie "nés après le 7 janvier 2000 sera punie de lourdes peines", précise le compte rendu du conseil des ministres.

Parfois élevés clandestinement, ces chiens de type pitbull, dits "chiens d'attaque", ont proliféré ces dernières années. On estime leur nombre à environ 40.000 en France.

La responsabilisation des maîtres répond à "une revendication portée depuis longtemps par la SPA" (Société protectrice des animaux), a précisé Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement.

 

Source: http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=55192&1405



Article ajouté le 2007-10-12 , consulté 24 fois

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