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EXAMEN AU SENAT AUJOURD'HUI

Le projet de loi sur les chiens dangereux est éxaminé à partir d'aujourd'hui au Sénat.
Sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal"
Il rend également obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable.


Le projet de loi avait été crée par la ministre de l'intérieur, Michèlle Alliot marie à la fin du mois d'octobre.
Le 24 octobre, Aaron, un bébé de 19 mois avait été mordu par un bâtard à la morphologie de rottweiler.

07/11/2007 15:39

source: http://www.couleurfrance.net/actualite/politique/loi-chiens-dangereux-examen-au-senat-101248.html



Article ajouté le 2007-11-07 , consulté 23 fois

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