Mauvais traitements sur animaux : comment réagir.
1.Votre animal a subi des mauvais tratiements. Vous pouvez déposer une plainte soit auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, soit directement auprès du Procureur de la République près du Tribunal de grande instance du ressort. Dans tous les cas, il est nécessaire de joindre à votre dépôt de plainte des pièces complémentaires : déclarations de témoins (s'il y en a), certificats vétérinaires. Votre plainte peut être portée contre une personne nommée si vous avez été témoin des faits, ou sinon contre X... Adressez un double de votre dossier à la SPA Vauclusienne qui se constitue généralement partie civile aux côtés des propriétaires d'animaux victimes de mauvais traitements. Aussi, n'hésitez pas à la mettre au courant.2 Que faire si vous êtes témoins de ce genre d'acte de barbarie ? Mieux vaut éviter un affrontement direct avec la personne qui maltraite son animal, surtout s'il s'agit de votre voisin. Vous pouvez signaler à la SPA Vauclusienne tous cas de mauvais traitements ou de défaut de soins et d'entretien d'un animal dont vous pourriez être témoin direct, en écrivant au siège social ou en téléphonant. Le service d'interventions prendra note de votre courrier ou de votre message, ouvrira undossier et diligentera une enquête. Attention, il est inutile d'informer plusieurs associations en même temps car elles risquent d'intervenir sans concertation, ce qui pourrait réduire leurs chances de réussir. Vous pouvez saisir directement, en cas d'urgence, les services de police ou de gendarmerie ou encore le maire de votre commune. En cas de poursuites judiciaires, votre témoignage écrit sera nécessaire.
3 Comment se défendre. Les textes se référant à l'animal sont très nombreux et se retrouvent dans les différents codes, lois, décrets et arrêtés ministériels et préfectoraux. Ils énoncent des règles relatives à la protection des animaux, mais aussi aux devoirs de l'homme envers eux. La maltraitance : le Code pénal classe les infractions contre les animaux dans plusieurs catégories distinctes. Depuis la loi du 6 Janvier 1999, les peines et amendes ont été fortement accrues pour des infractions commises sur les animaux.
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