Sarkozy veut que les propriétaires de chiens tueurs encourent

10 ans de prison

PARIS (AFP) — Nicolas Sarkozy a demandé à la Garde des Sceaux de modifier la loi pour les propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels encourent désormais une peine de 10 ans d'emprisonnement, a annoncé lundi l'Elysée.

Cette demande a été rendue publique dans un communiqué par David Martinon, porte-parole de l'Elysée, à l'issue d'une rencontre du chef de l'Etat avec les parents d'Aaron, l'enfant tué par un chien mardi à Bobigny.

M. Sarkozy a dit aux parents d'Aaron que les "chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime", selon le communiqué.

"A ce titre, le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement".

"Cette modification sera intégrée au projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, qui sera prochainement examiné par le Parlement", a-t-il précisé.

M. Sarkozy a par ailleurs demandé à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, "d'entamer dès aujourd'hui une réflexion avec l'ensemble des professionnels concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement gardés en dehors des heures de travail".

Il a qualifié d'"irresponsables" les maîtres de chiens dangereux à l'origine dernièrement d'une série d'accidents, parfois mortels, avec des enfants, a précisé M. Martinon.

Registre émotionnel?

Dans les faits, cette disposition doit être intégrée au projet de loi que présentera Michèle Alliot-Marie au Parlement à partir du 7 novembre. Un texte que la ministre de l'Intérieur avait préparé suite à d'autres accidents mortels impliquant des chiens dangereux. On se souvient notamment du bébé de 18 mois qui avait succombé à ses blessures à l'hôpital d'Epernay (Marne) en août dernier ou encore de la fillette de 10 ans, tuée elle à Auteuil, dans l'Oise, par deux dogues allemands de sa famille. Dans sa première mouture, le texte, examiné le 11 octobre dernier en Conseil des ministres, renforçait surtout les obligations administratives pour les propriétaires de molosses. Il prévoyait également des contrôles accrus de la part des services de l'Etat. Suite au drame de Bobigny, Nicolas Sarkozy est donc déterminé à passer la vitesse supérieure, demandant en outre à sa ministre de l'Intérieur d'engager "une réflexion avec l'ensemble des professionnels concernés sur les moyens que les sociétés de surveillance mettent à la disposition de leurs agents pour que les chiens soient correctement gardés en dehors des heures de travail".

En attendant les résultats de ce nouveau plan présidentiel, Nicolas Sarkozy ne manquera certainement pas d'attirer à lui de nouvelles critiques concernant son rapport à l'actualité, jugé trop émotionnel par ses détracteurs. En août dernier, après avoir reçu le père du petit Enis, garçonnet violé à Roubaix par Patrice Evrard, un pédophile tout juste sorti de prison, il avait promis un durcissement de la législation concernant les délinquants sexuels récidivistes. Quelques jours plus tard, suite à sa rencontre avec les familles des deux infirmières égorgées à l'hôpital psychiatrique de Pau par l'un de leurs patients, jugé par la suite irresponsable de ses actes pour raisons psychiques, le chef de l'Etat avait décidé de revoir la législation sur l'irresponsabilité pénale. Au grand dam d'une grande partie des magistrats et de l'opposition, qui l'accusait de jouer sur l'affectif à outrance pour flatter l'opinion. Face à la levée des boucliers, Nicolas Sarkozy avait rejeté tout procès d'intention: "Ce n'est pas une question d'émotion, c'est une question de bon sens", avait-il réagi. A chaud.

Source 1: http://afp.google.com/article/ALeqM5jRqC4kSbVzJ__uvJikG6Cce9ZYcQ

Source 2: http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200744/attention-maitres-dangereux_68110.html