DURCISSEMT DES PEINES (c'est pour ce soir)
Chiens dangereux : durcissement des peines
Le gouvernement a déposé aujourd'hui un amendement au projet de loi sur les chiens dangereux
Ce nouvel amendement prévoit une peine maximale de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende pour les propriétaires de chiens responsables d'accident mortel.
Il fait suite à une demande adressée par le président Sarkozy à la ministre de la Justice après sa rencontre avec les parents d'un enfant de 19 mois tué par un chien à Bobigny.
L'amendement, qui doit être discuté par le Sénat en séance publique dans la soirée de mercredi, prévoit en outre que le propriétaire d'un chien ayant causé une incapacité totale de travail de plus de trois mois est passible d'une peine de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.
La peine est portée à cinq ans et 75.000 euros lorsque le propriétaire du chien se trouve en outre en infraction vis-à-vis de ses obligations de déclaration ou lorsqu'il était en état d'ivresse.
Le 29 octobre, le président Sarkozy a demandé à la ministre de la Justice, Rachida Dati, de rajouter cet amendement au projet de loi après sa rencontre avec les parents d'un enfant de 19 mois tué par un chien à Bobigny.
Pour sa part, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, souhaite une loi "mesurée et ferme" pour combattre les chiens dangereux. C'est ce qu'elle a déclaré mardi à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement.
La ministre, qui répondait à Patrick Beaudouin (UMP, Val-de-Marne), a précisé que "l'économie générale de ce projet, c'est une responsabilisation des propriétaires et des détenteurs de chiens dangereux, avec notamment une obligation de formation, une intervention des vétérinaires pour une évaluation comportementale de certains animaux, avec un renforcement des sanctions en cas de besoin".
La ministre a par ailleurs affirmé que tant au Sénat qu'à l'Assemblée elle serait largement ouverte aux amendements qui pourront être déposés.
07/11/2007 | 16:14
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