LE PROJET DE LOI BIENTOT VOTE
Par La rédaction du Post , le 20/11/2007
Les commissions de l'Assemblée Nationale et le Sénat ont approuvé ce texte, qui prévoit notamment la mise en place d'un permis pour détenir un chien dangereux. Dernière étape, le vote à l'Assemblée.
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur les chiens dangereux qui vise à contraindre leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses.
L'examen en séance publique du texte est prévu le 28 novembre à l'Assemblée.
Qu'y a-t-il dans ce texte?
- une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation d'aptitude".
-chaque détenteur de chien doit passer une "évaluation comportementale de leur animal" et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable.
- faire figurer sur la carte professionnelle des personnes qui "utilisent un chien dans le cadre de leur activité" le numéro d'identification de leur animal.
Il est aussi prévu une formation "plus exigeante" pour les personnes utilisant un chien pour leur travail.
(avec AFP)
American staffordshire
CORBIS
L'examen en séance publique du texte est prévu le 28 novembre à l'Assemblée.
Qu'y a-t-il dans ce texte?
- une formation à l'éducation canine, sanctionnée par une "attestation d'aptitude".
-chaque détenteur de chien doit passer une "évaluation comportementale de leur animal" et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l'animal responsable.
- faire figurer sur la carte professionnelle des personnes qui "utilisent un chien dans le cadre de leur activité" le numéro d'identification de leur animal.
Il est aussi prévu une formation "plus exigeante" pour les personnes utilisant un chien pour leur travail.
(avec AFP)
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